Informations sur la capacité de transport

Le transport routier de marchandises en France est un secteur très important. Il peut engendrer un énorme chiffre d’affaire chaque année avec plus de 44 milliards d’euros. Si on veut donc créer une entreprise de transport de marchandises, il est impératif d’obtenir une attestation de capacité de transport.

A qui est destinée la capacité de transport?

La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui sera indispensable si on souhaite se lancer dans le secteur de transporteur public routier de marchandises. Cela peut être une capacité légère de marchandises ou une capacité transport  lourd de marchandises. Le premier type est seulement nécessaire si on utilise les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA ou Poids Maximum Autorisé. Mais le second type est obligatoire si on exploite un véhicule de plus de 3,5 tonnes.

Cette attestation est destinée uniquement pour le chef d’entreprise. Pour pouvoir exercer sans problème dans le secteur du transport routier, il devrait être titulaire de cette attestation. A défaut, il pourrait être sanctionné. Mais dans le cas où on ne dispose par ce papier, il faut désigner un gestionnaire de transport qui en possède. C’est cette personne qui va ainsi s’occuper de diriger toutes les activités de l’entreprise.

Comment obtenir une capacité de transport?

Pour obtenir une capacité transport, il faut avant tout faire la différence entre le transport lourd et le transport léger. Pour le premier, il faut passer un examen annuel organisé par la DREAL ou Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Quant au second type, la démarche est différente que ce soit pour l’attestation de capacité de transport de personnes et la capacité de transport de marchandises. Si le véhicule est destiné à transporter des personnes, il faudrait faire une formation dans un centre de formation agrée et avoir deux ans d’expérience en tant que dirigeant d’une entreprise pour avoir l’attestation. En revanche, dans le cas où le véhicule est utilisé pour le transport de marchandises, il faudrait faire un stage dans un organisme agrée. Après, il faut suivre également une formation et avoir deux ans d’expérience.

Les règles à respecter lorsqu’on obtient une capacité de transport

Une fois que la capacité transport est obtenue, quelques règles doivent être respectées. Il est nécessaire de justifier sa capacité financière auprès de la DREAL. Cette condition est nécessaire pour créer une entreprise de transport. La capacité financière est une information démontrant que le chef d’entreprise dispose des ressources financières pour garantir une meilleure gestion de l’activité. Il  ne faut pas également négliger ce point parce qu’il permet de s’inscrire au Registre des Transporteurs et donc à la création de l’entreprise. Pour faire la justification de cette capacité financière, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société et procéder au dépôt du capital à la banque. Le montant qu’on dépose varie en fonction du type d’entreprise de transport. Si le véhicule est destiné pour le transport de personnes, le montant suffisant serait de 1 500 à 9 000 euros. En revanche, pour le transport de marchandises, le capital varie de 1 800 à 9 000 euros.

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