La légalité des sites de streaming gratuits

Ces dernières années, les sites de streaming gratuits se sont multipliés. Ils vous permettent de visionner des fichiers et des vidéos sans forcément les télécharger. Ainsi, ils vous donnent accès aux films et aux séries les plus visionnés du moment sans devoir payer quoi que ce soit. La question se pose alors, est-ce que ces sites sont légaux en France ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le streaming ?

Si vous habitez la planète terre, ce terme vous est sûrement déjà familier. Toutefois, rappelons toujours de quoi il s’agit réellement. Ce terme anglais désigne un mode de diffusion de contenu audio ou vidéo en ligne. De ce fait, les internautes peuvent visionner leurs films, leurs chansons et leurs séries directement sans les télécharger.

Les plateformes de streaming légaux les plus connus sont YouTube, Netflix ou encore Deezer. Il est également possible de diffuser des contenus vidéos en direct. On désigne cette variante par « streaming live ». Ces géants du milieu possèdent tous les droits nécessaires pour diffuser leurs contenus, ce qui fait que l’abonnement sur ces sites est souvent payant. D’autres sites gratuits proposent toutefois des contenus sans autorisation.

Les sites gratuits

Le streaming est un service bien légal du moment que le site qui propose du contenu au grand public a signé des accords avec les ayants-droits. Dans le cas contraire, le site est totalement illégal en France et dans le reste du monde d’ailleurs. Les sites illégaux, souvent gratuits, sont très faciles à identifier. Les contenus qu’ils proposent ne sont jamais de bonne qualité. De plus, ils ne mentionnent pas leurs conditions d’utilisation.

La publication de contenus sans autorisation sur internet est considérée comme une fraude et les propriétaires des sites de streaming illégaux peuvent encourir une peine d’amende de 300 000 € et jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Pour ce qui est du visionnage, aucune mention n’est clairement définie quant à l’usage de ces sites gratuits illégaux. Voir cet article.

En pratique, ce sont surtout aux diffuseurs de contenus illicites que la justice s’attaque mais aucune action n’est menée contre les utilisateurs. Quoi qu’il en soit, il est toutefois recommandé de ne pas accéder à ces sites car ils détruisent la propriété intellectuelle tout en ruinant le travail acharné de plusieurs personnes et organisations. Toutefois, cela ne veut pas dire que tous les sites de streaming gratuits sont illégaux. De nombreuses plateformes bien légales proposent aussi contenus qualitatifs gratuitement.

Pas de risque zéro pour l’utilisateur

Comme vous le savez, c’est le téléchargement illicite qui est interdit. Donc en visionnant une vidéo sur un site de streaming illégal, l’utilisateur ne risque pas vraiment grand-chose. Malgré tout, ce n’est pas parce qu’il n’a pas effectué de téléchargement que celui-ci est inexistant. Il est bel et bien présent sur son ordinateur de façon provisoire (mémoire tampon).

En théorie, l’utilisateur peut donc être accusé de récel de contrefaçon. Récel pour dire « bénéficier d’un produit en sachant exactement que celui-ci n’est pas légal ». Jusqu’ici, un seul cas de condamnation a été enregistré. Il s’agissait d’un internaute qui a été poursuivi pour détention illégale d’images pornographiques. Mais il se trouvait qu’au final, le streaming n’a pas été considéré comme un téléchargement.

Sites de streaming gratuits légaux

Parmi les plus connus, on peut citer Tubi, qui est le concurrent direct de Netflix. Il propose des films et des séries gratuits mais contre des pubs par-ci par-là à visionner. Il y a également Amazon Prime Video qui propose des contenus vidéo gratuitement le premier mois. De plus, même après les 30 jours, les services de streaming demeurent gratuits.

SEANumerique Auteur

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