Acteur important pour les grandes étapes de notre vie, le métier de notaire est pourtant relativement méconnu. On le rencontre en effet lors d’un mariage dans le cadre de l’établissement d’un contrat de mariage et afin de définir le meilleur régime matrimonial, en cas de divorce ou de séparation pour définir les modalités de répartition du patrimoine, ou encore en cas d’achat immobilier afin d’authentifier et de protéger la vente. Mais, activité plus discrète pour les particuliers, les notaires sont également des interlocuteurs privilégiés des entrepreneurs à plusieurs titres. Création, vie de l’entreprise, transmission… Découvrez comment le notaire accompagne les entreprises dans les principales étapes de leur développement.
Le notaire, officier public spécialiste du droit
Peut-être l’ignorez-vous, mais les notaires sont de véritables experts en matière de droit. Ils sont ainsi officiers publics, nommés par le Ministère de la Justice et agissent en délégation de l’autorité publique. De part cette charge, il assure l’authentification des contrats et actes majeurs pour la vie des particuliers, mais aussi pour celle des professionnels et des entreprises, assurant ainsi la validation et la sécurisation des actes et contrats ainsi que leur conservation afin qu’en soit conservé une traçabilité parfaite. Ils jouent également un rôle de conseil en la matière afin d’orienter leurs clients vers les solutions les plus adaptées à leur besoin et à leur situation.
Notaire et création d’entreprise
Toute aventure de l’entreprenariat et de création d’entreprise commence bien évidemment avec le choix de la structure et des statuts juridiques ains que l’enregistrement de la société au registre des entreprises. Ces questions sont souvent très complexes pour le créateur d’entreprise qui doit à la fois opter pour la forme la plus adaptées à son activité, à sa fiscalité professionnelle, mais également penser à se protéger lui-même, à protéger sa famille et ses biens. Parce qu’il est expert sur le sujet, le notaire pourra orienter et guider l’entrepreneur vers la forme adéquate pour son projet, sur le plan juridique, fiscale et sociale.
Notaire et transmission d’entreprise
Désir de vendre son entreprise, donation, départ à la retraite, démembrement… Les raisons d’envisager la transmission d’une entreprise sont nombreuses, et là encore la situation peut s’avérer complexe. Il est en effet essentiel de pouvoir déterminer la valeur de l’entreprise et de gérer les modalités de transmission de façon optimale selon sa nature. L’ensemble des problématiques relèvent de questions administratives, de questions fiscales ou de questions juridiques dont il est impossible d’avoir une parfaite connaissance lorsque l’on gère une entreprise. D’où l’intérêt d’opter pour un interlocuteur compétant. Une fois encore, le notaire apportera son expertise selon la démarche envisagée afin que l’entrepreneur comme le repreneur fassent les choses correctement, dans le respect du cadre juridique et administrative et que l’activité puisse perdurer. L’intervention du notaire permettra donc de protéger et d’authentifier la démarche, mais aussi de protéger le vendeur et le repreneur de l’entreprise.
Le notaire, conseiller de la vie des entreprises
Le rôle du notaire au service de l’entreprise ne se limite pas uniquement au conseil à la création et à la transmission des sociétés. En effet, l’activité de l’entreprise soulève bien d’autres questions inhérentes à son fonctionnement, que ce soit en, matière d’immobilier d’entreprise et de bail commercial, en matière de financement via les emprunts, aides et éventuelles subventions, en matière de fiscalité et d’imposition sur les sociétés ou encore en matière de secrétariat juridique. Dans ce dernier cas, le notaire pourra accompagner l’entreprise pour l’établissement des documents obligatoires.
Ainsi, le notaire s’affirme comme un interlocuteur régulier, indispensable et obligatoire pour les entreprises. Il est donc nécessaire de s’assurer les conseils d’un expert qui saura accompagner votre entreprise pour les étapes majeures de son développement de la création jusqu’à la transmission.